Conditions Générales

1. Introduction

Les présentes conditions générales et les documents mentionnés ci-dessous (les « Conditions ») s’appliquent à l’utilisation du site Web actuel (le « Site ») et de ses services associés ou connexes (collectivement, le « Service »). Vous devez lire attentivement ces Conditions car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations relatifs à l’utilisation du Site et constituent un contrat légal contraignant entre vous – notre client (le « Client ») – et nous. En utilisant ce Site et/ou en accédant au Service, vous, qu’il s’agisse d’un visiteur ou d’un utilisateur enregistré disposant d’un compte (« Compte »), acceptez d’être lié par ces Conditions, ainsi que par leurs éventuelles modifications publiées de temps à autre. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez vous abstenir d’accéder au Service et d’utiliser le Site. Le Service est la propriété de RBGAMING N.V., une société à responsabilité limitée immatriculée à Curaçao sous le numéro 163051, dont le siège social est situé Zuikertuintjeweg (Zuikertuin Tower), Willemstad, Curaçao (« Société »), agréée à Anjouan pour la fourniture de jeux de hasard en ligne.

2. Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier les Conditions (y compris tout document mentionné ou lié ci-dessous) à tout moment. Vous devez visiter cette page périodiquement pour consulter les Conditions Générales. Les modifications lient les parties et prennent effet immédiatement dès leur publication sur ce Site. Si vous vous opposez à ces changements, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Service. Votre utilisation continue du Site après publication indique votre accord pour être lié par les Conditions modifiées. Les paris non réglés avant l’entrée en vigueur des Conditions modifiées seront régis par les Conditions antérieures.

3. Vos Obligations

Vous reconnaissez qu’à tout moment, lors de l’accès au Site et de l’utilisation du Service :

3.1. Vous avez plus de 18 ans, ou l’âge légal minimal autorisant les activités de jeu selon la législation ou la juridiction qui s’applique à vous. Nous nous réservons le droit de vous demander des justificatifs d’âge à tout moment.

3.2. Vous avez la capacité légale de conclure un contrat exécutoire avec nous. Vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser le Service si vous n’avez pas cette capacité.

3.3. Vous résidez dans une juridiction autorisant les jeux d’argent en ligne. Vous ne résidez pas dans un pays où l’accès aux jeux d’argent en ligne est interdit à ses résidents ou à toute personne se trouvant dans ce pays. Il vous incombe de vous assurer que votre utilisation du Service est légale. Les résidents des pays restreints ne peuvent ni déposer ni jouer.

3.4. Vous ne pouvez pas utiliser de VPN, proxy ou services/appareils similaires qui maskent ou manipulent la localisation réelle.

3.5. Vous êtes l’utilisateur autorisé du moyen de paiement que vous utilisez.

3.6. Vous devez effectuer tous les paiements en toute bonne foi et ne pas tenter d’inverser un paiement ni entreprendre une action entraînant cette inversion par un tiers.

3.7. En plaçant des paris, vous pouvez perdre tout ou partie des fonds déposés sur le Service conformément à ces Conditions et vous en assumez l’entière responsabilité.

3.8. En plaçant des paris, vous ne devez pas utiliser d’informations obtenues en violation de toute législation en vigueur dans le pays où vous vous trouviez lors du placement du pari.

3.9. Vous n’agissez pas pour le compte d’un tiers ou à des fins commerciales, mais uniquement en tant que personne physique agissant en votre nom personnel.

3.10. Vous ne devez pas tenter de manipuler de mauvaise foi un marché ou un élément du Service, ni d’une manière compromettant l’intégrité du Service ou la nôtre.

3.11. Vous devez agir de manière générale en toute bonne foi à notre égard et à l’égard du Service, pour tous les paris effectués via le Service.

3.12. Vous, ou le cas échéant vos employés, employeurs, agents ou membres de votre famille, n’êtes pas inscrits en tant qu’Affilié dans notre programme d’affiliation.

4. Restrictions

4.1. Vous ne devez pas utiliser le Service :

4.1.1. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans (ou de moins de l’âge de la majorité selon la législation applicable) ou si vous n’êtes pas habilité à conclure un contrat légalement contraignant avec nous, ou si vous agissez en tant qu’agent pour une personne de moins de 18 ans (ou de moins de l’âge de la majorité selon la législation applicable) ;

4.1.2. Si vous résidez dans un pays où l’accès aux jeux d’argent en ligne est interdit à ses résidents ou à toute personne s’y trouvant.

4.1.3. Si vous êtes résident ou si vous accédez au Site depuis l’un des pays suivants : États-Unis d’Amérique et ses territoires, France et ses territoires, Pays-Bas et ses territoires ainsi que les pays constituant le Royaume des Pays-Bas (Bonaire, Saint-Eustache, Saba, Aruba, Curaçao et Saint-Martin), Australie et ses territoires, Autriche, Allemagne, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Espagne.

4.1.4. Collecter par quelque moyen que ce soit pseudonymes, adresses e-mail et/ou autres informations d’autres Clients (par exemple, en envoyant des spams, d’autres formes d’e-mails non sollicités ou en encadrant ou en établissant des liens non autorisés vers le Service) ;

4.1.5. Perturber ou influencer indûment les activités d’autres Clients ou le fonctionnement général du Service ;

4.1.6. Promouvoir des publicités commerciales non sollicitées, des liens d’affiliation et autres sollicitations, qui peuvent être supprimés sans préavis ;

4.1.7. D’une manière qui, de notre point de vue raisonnable, pourrait être considérée comme une tentative de : (i) tromper le Service ou un autre Client ; ou (ii) collusion avec un autre Client afin d’obtenir un avantage déloyal ;

4.1.8. Récupérer nos cotes ou violer nos droits de propriété intellectuelle ;

4.1.9. Toute activité illégale.

4.2. Vous ne pouvez pas vendre ou transférer votre compte à des tiers, ni acquérir un compte joueur d’un tiers.

4.3. Vous ne pouvez en aucun cas transférer des fonds entre comptes joueurs.

4.4. Nous pouvons résilier immédiatement votre Compte sur notification écrite si vous utilisez le Service à des fins non autorisées. Nous pouvons également engager des poursuites à votre encontre dans certaines circonstances.

4.5. Les employés de la Société, ses licenciés, distributeurs, grossistes, filiales, agences de publicité, promotionnelles ou autres, partenaires médias, contractants, détaillants et membres de leur famille proche ne sont PAS autorisés à utiliser le Service pour de l’argent réel sans le consentement préalable du Directeur ou du PDG. En cas de découverte de telles activités, le(s) compte(s) sera(ont) immédiatement clôturé(s) et tous les bonus/gains seront confisqués.

5. Inscription

Vous acceptez qu’à tout moment lors de l’utilisation du Service :

5.1. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande d’inscription à notre entière discrétion, sans obligation de motiver notre décision.

5.2. Avant d’utiliser le Service, vous devez remplir personnellement le formulaire d’inscription et accepter ces Conditions. Pour commencer à parier ou retirer vos gains, nous pouvons exiger que vous deveniez un Client vérifié, ce qui inclut certaines vérifications. Vous pouvez être tenu de fournir une pièce d’identité en cours de validité et tout autre document jugé nécessaire (copie du passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale) ainsi qu’une facture récente justifiant de votre adresse. Nous nous réservons le droit de suspendre les paris ou de restreindre les options du Compte jusqu’à réception des informations requises, conformément à la réglementation sur les jeux et aux exigences de lutte contre le blanchiment. De plus, vous devrez approvisionner votre Compte Service en utilisant les méthodes de paiement indiquées dans la section Paiement de notre Site.

5.3. Vous devez fournir des coordonnées exactes, y compris une adresse e-mail valide (« Adresse e-mail enregistrée ») et mettre à jour ces informations pour les maintenir exactes. Il vous incombe de tenir à jour vos coordonnées sur votre Compte. À défaut, vous risquez de ne pas recevoir des notifications importantes vous concernant, y compris les modifications de ces Conditions. Nous identifions et communiquons avec nos Clients via leur Adresse e-mail enregistrée. Chaque Client est responsable de la sécurité de son adresse e-mail pour empêcher toute utilisation non autorisée. La Société décline toute responsabilité en cas de dommages ou pertes résultant de communications utilisant cette adresse. Tout Client sans adresse e-mail valide verra son Compte suspendu jusqu’à fourniture d’une adresse valide. Nous suspendrons immédiatement votre Compte si vous fournissez volontairement des informations personnelles fausses ou inexactes, et nous pourrons engager des poursuites ou contacter les autorités compétentes.

5.4. Vous ne pouvez enregistrer qu’un seul Compte. Les Comptes multiples seront fermés immédiatement, y compris ceux créés par représentants, proches, affiliés ou tiers agissant en votre nom.

5.5. Pour vérifier votre solvabilité et confirmer votre identité, nous pouvons demander des informations personnelles supplémentaires (nom, prénom) ou recourir à des sources tierces. Vous serez informé des données ainsi obtenues.

5.6. Vous devez conserver votre mot de passe confidentiel. Nous considérons que les opérations (paris, dépôts, retraits) effectuées avec les informations de Compte correctes sont bien faites par vous. Nous vous conseillons de changer régulièrement votre mot de passe et de ne jamais le divulguer. Vous pouvez vous déconnecter à la fin de chaque session. En cas de suspicion d’utilisation non autorisée ou de piratage, avertissez-nous immédiatement. Nous suspendrons votre Compte dès connaissance de la compromission et pourrons exiger des preuves d’identité supplémentaires.

5.7. Vous ne devez à aucun moment transmettre du contenu ou des informations du Service à un autre Client ou tiers par capture d’écran ou tout autre moyen, ni afficher ces informations dans un cadre ou autrement différemment de leur présentation standard.

5.8. Lors de l’inscription, vous pourrez utiliser toutes les devises disponibles sur le Site. Ces devises s’appliqueront à vos dépôts, retraits et paris, tels que définis dans ces Conditions. Certains moyens de paiement ne traitent pas toutes les devises ; dans ce cas, une devise de traitement sera affichée, accompagnée d’un convertisseur.

5.9. Nous ne sommes pas obligés d’ouvrir un Compte : la page d’inscription est une invitation à soumettre une offre. Notre décision d’ouvrir un Compte est discrétionnaire, sans obligation de la justifier.

5.10. Après réception de votre demande, nous pourrons vous contacter pour obtenir des informations ou documents supplémentaires afin de respecter nos obligations réglementaires et légales.

6. Votre Compte

6.1. Un Compte peut utiliser plusieurs devises ; dans ce cas, tous les soldes et transactions s’affichent dans la devise de la transaction.

6.2. Nous n’accordons pas de crédit pour l’utilisation du Service.

6.3. Nous pouvons clôturer ou suspendre un Compte si vous ne respectez pas ces Conditions ou afin de garantir l’intégrité ou l’équité du Service, ou pour tout autre motif légitime. Nous ne pouvons pas toujours vous prévenir au préalable. En cas de clôture ou suspension pour non-conformité, nous pouvons annuler vos paris et retenir les fonds (y compris le dépôt).

6.4. Nous nous réservons le droit de clôturer ou suspendre un Compte sans préavis. Les obligations contractuelles échues seront toutefois respectées.

6.5. Nous nous réservons le droit de refuser, restreindre, annuler ou limiter tout pari à tout moment pour quelque raison que ce soit, y compris s’il est perçu comme frauduleux pour contourner nos limites ou règlements.

6.6. Si un montant est crédité par erreur sur votre Compte, il reste notre propriété ; dès que nous découvrons l’erreur, nous vous en informons et retirons le montant de votre Compte.

6.7. Si votre Compte devient débiteur, vous nous devez le montant négatif.

6.8. Vous devez nous informer dès que vous constatez une erreur relative à votre Compte.

6.9. Le jeu est un divertissement : arrêtez dès qu’il cesse de l’être. Ne pariez jamais plus que ce que vous pouvez vous permettre de perdre. En cas de perte de contrôle, vous pouvez vous auto-exclure en cliquant sur « Jeu Responsable » dans le pied de page, ce qui vous redirigera vers notre page d’exclusion. Une période de refroidissement de 24 heures sera appliquée, à confirmer par e-mail. À l’issue, vous recevrez un e-mail pour choisir une nouvelle durée d’auto-exclusion.

6.10. En initiant l’auto-exclusion, vous acceptez de ne pas créer un autre compte, déposer ou tenter de déposer des fonds, placer des paris sur Rainbet, reconnaissant que cette action est volontaire et que Rainbet n’est pas responsable des pertes durant la période d’exclusion.

6.11. Vous ne pouvez transférer, vendre ou nantir votre Compte à une autre personne. Cette interdiction couvre tout actif de valeur (comptes, gains, dépôts, paris, droits et/ou réclamations) et inclut, sans s’y limiter, l’aliénation, le gage, l’usufruit, la négociation, l’hypothèque et le don, même par tiers ou fiduciaire.

7. Dépôt de Fonds

7.1. Tous les dépôts doivent provenir d’un compte, système de paiement ou carte de crédit à votre nom. Les dépôts dans une autre devise sont convertis selon le taux de change quotidien d’oanda.com ou celui de notre banque/processor, puis crédités sur votre Compte. Certains systèmes peuvent appliquer des frais de change supplémentaires, déduits du dépôt.

7.2. Des frais peuvent s’appliquer aux dépôts et retraits ; consultez le Site. Dans la plupart des cas, nous prenons en charge les frais de transaction pour les dépôts sur votre Compte Rainbet.com. Vous restez responsable des frais bancaires encourus.

7.3. La Société n’est pas une institution financière et utilise des prestataires de paiement tiers pour traiter les cartes de crédit/débit ; nous ne les traitons pas directement. Si vous déposez par carte, votre Compte est crédité uniquement si nous recevons une autorisation de l’émetteur. À défaut d’autorisation, votre Compte ne sera pas crédité.

7.4. Vous acceptez de payer intégralement tous les montants dus à nous ou aux prestataires en lien avec votre utilisation du Service. Vous vous engagez à ne pas effectuer de rétrofacturation, renonciation, annulation ou toute action inversant votre dépôt ; en cas d’infraction, vous rembourserez et indemniserez nos frais de recouvrement et convenez que tout gain issu de fonds rétrofacturés sera confisqué. Vous reconnaissez que votre compte joueur n’est pas un compte bancaire et n’est donc pas garanti ou assuré par un système d’assurance dépôt ou similaire. Les rétrofacturations entraînent la clôture du compte, la confiscation de l’intégralité du solde et des poursuites si nécessaire. De plus, le compte joueur ne porte pas intérêt.

7.5. En acceptant une offre promotionnelle ou un bonus via un code lors du dépôt, vous acceptez les Conditions des Bonus et celles spécifiques à chaque bonus. 7.6. Les fonds issus d’activités criminelles, illégales ou non autorisées ne doivent pas être déposés.

7.7. En cas de dépôt par carte, il est recommandé de conserver une copie des relevés de transaction et des présentes Conditions.

7.8. Les jeux en ligne peuvent être illégaux dans votre juridiction ; si tel est le cas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser votre carte de paiement pour déposer sur ce site. Il vous incombe de connaître la législation de votre pays.

8. Retrait de Fonds

8.1. Vous pouvez retirer les fonds disponibles de votre compte joueur en soumettant une demande de retrait conformément à nos conditions de retrait. Le montant minimum de retrait est de 15 $ (ou équivalent), sauf clôture de compte où vous pouvez retirer l’intégralité du solde.

8.2. Aucune commission de retrait si vous misez (pariez) au moins une fois le montant du dépôt. En cas de promotion, vous devrez miser deux fois le montant habituel.

8.3. Nous nous réservons le droit de demander une pièce d’identité, une confirmation d’adresse ou d’effectuer des vérifications (selfie, appel de vérification, etc.) avant tout retrait. Nous pouvons aussi exécuter ces vérifications à tout moment durant votre relation avec nous.

8.4. Tous les retraits doivent être effectués vers le mode de paiement d’origine (carte, compte bancaire, etc.). À notre discrétion, nous pouvons autoriser un retrait vers un autre mode que celui du dépôt initial, sous réserve de contrôles de sécurité supplémentaires.

8.5. Si vous souhaitez retirer des fonds mais que votre compte est inaccessible, inactif, verrouillé ou fermé, contactez notre Service Client.

8.6. Nous ne garantissons pas le traitement des retraits ou remboursements en cas de violation de la politique d’utilisation restreinte (clauses 3.3 et 4).

8.7. Tous les dépôts en cryptomonnaie sont soumis à un pari bloqué de 1×.

9. Codes Promotionnels/Liens d’Affiliation et Clés de Bienvenue

Promotions et Restrictions d’Utilisation/Streamers/Clés

9.1 Conduite Interdite : L’abus des codes promotionnels/affiliation/clés de bienvenue, notamment l’utilisation d’un même code sur plusieurs comptes pour manipuler le système ou agir de mauvaise foi, entraînera la confiscation de tous les fonds, gains et bonus associés.

9.2 Limites de Retrait : Pour les clés de bienvenue, le montant maximal retirable est de 50 $. Pour les codes promotionnels/affiliation, le montant maximal transférable sur le solde normal après libération des mises est de 50 $. Tout solde excédant sera confisqué.

9.3 Levée des Restrictions : Les restrictions liées au code promotionnel sont levées lorsque le solde attribué est entièrement retiré ou épuisé.

9.4 La promotion de dépôt ne peut être augmentée par un dépôt supplémentaire. Un tel dépôt vous rend inéligible à la promotion et aux bonus en cours.

9.5 Les utilisateurs doivent respecter ces conditions pour garantir une utilisation équitable et responsable des codes promotionnels. Toute violation peut entraîner des actions coercitives, y compris la confiscation des fonds et des restrictions supplémentaires du compte.

9.6 Le bonus de l’Offre de bienvenue est strictement limité au premier compte d’un client. En cas de détection de tout schéma d’abus, nous nous réservons le droit de confisquer tous les fonds associés et de bloquer définitivement le compte.

9.7 Les Affiliés ne sont pas autorisés à exploiter ou promouvoir un site ou un domaine optimisé pour le référencement (SEO) qui concurrence Rainbet en matière de trafic organique ou de requêtes de recherche liées à la marque. L’utilisation de tels sites pour rediriger des utilisateurs vers Rainbet au moyen d’un lien d’affiliation est strictement interdite. Toute activité visant à intercepter, remplacer ou détourner un trafic déjà destiné à Rainbet entraînera la perte des commissions et la résiliation du compte affilié.

10. Erreurs

10.1. En cas d’erreur ou de dysfonctionnement de notre système ou de nos processus, tous les paris sont annulés. Vous êtes tenu de nous informer immédiatement dès que vous constatez une erreur avec le Service. En cas d’erreurs de communication, de bugs, de virus ou de tout autre défaut entraînant un paiement, nous ne saurions être tenus responsables des coûts, dépenses, pertes ou réclamations directs ou indirects y afférents. Nous nous réservons le droit d’annuler tous les jeux/paris concernés et de prendre toute mesure corrective.

10.2. Nous faisons tout pour éviter les erreurs dans la publication des cotes. Toutefois, en cas d’erreur humaine ou système acceptant un pari à une cote : significativement différente du marché général au moment du pari ou manifestement incorrecte au regard de la probabilité, nous nous réservons le droit d’annuler ce pari ou tout pari effectué après le début de l’événement.

10.3. Nous pouvons récupérer auprès de vous tout montant trop payé et ajuster votre Compte pour corriger l’erreur (par exemple, une cote incorrecte ou un résultat mal saisi). En l’absence de fonds suffisants, nous pouvons exiger le paiement du montant dû. Nous nous réservons le droit d’annuler, réduire ou supprimer toute mise en cours, qu’elle provienne ou non de l’erreur.

11. Règles de Jeu, Remboursements et Annulations

11.1. Le gagnant d’un événement est déterminé à la date de règlement de l’événement, et nous n’acceptons pas les décisions contestées ou révisées à des fins de paris.

11.2. Les résultats publiés sont définitifs après 72 heures et aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai. Durant ces 72 heures, seules les erreurs humaines, système ou de la source des résultats peuvent être corrigées.

11.3. Si le résultat d’un match est renversé pour toute raison par l’instance dirigeante dans la période de paiement, tous les fonds seront remboursés.

11.4. En cas de match nul dans un jeu offrant cette option, toutes les mises sur victoire ou défaite d’une équipe sont perdues. Si l’option nul n’est pas proposée, tous les joueurs sont remboursés. Si aucun nul n’est disponible, la prolongation compte, si elle a lieu.

11.5. Si un résultat ne peut être validé (par exemple, interruption du flux télévisé et impossibilité de vérification par une autre source), nous pouvons déclarer invalides tous les paris sur cet événement et rembourser les mises.

11.6. Les mises minimales et maximales sont déterminées par nous et sujettes à modification sans préavis. Nous nous réservons également le droit d’ajuster les limites par Compte.

11.7. Les Clients sont seuls responsables des transactions de leur Compte. Une fois une transaction terminée, elle ne peut être modifiée. Nous ne sommes pas responsables des mises manquantes ou en double et n’accepterons pas de demandes de rectification pour ces raisons. Les Clients peuvent consulter leurs transactions dans la section Mon Compte du Site après chaque session.

11.8. Un match est valable tant que les deux équipes sont correctes, quel que soit le championnat indiqué.

11.9. Les dates et heures affichées pour les matchs eSport ne sont données qu’à titre indicatif et ne sont pas garanties exactes. Si un match est suspendu ou reporté et ne reprend pas dans les 72 heures suivant l’heure prévue, il n’y aura pas d’enjeu et les mises seront remboursées, sauf pour les paris d’avancement ou de victoire finale, qui restent valides.

11.10. Si nous publions un événement à une date incorrecte, tous les paris restent valables selon la date officielle annoncée par l’instance dirigeante.

11.11. Si une équipe engage des remplaçants, le résultat reste valable, la décision étant à l’initiative de l’équipe.

11.12. La Société se réserve le droit de retirer des événements, des marchés et tout autre produit du Site.

11.13. Une explication détaillée de nos règles de paris sportifs se trouve sur la page distincte : SPORTS BETTING RULES

12. Communications et Notifications

12.1. Toute communication ou notification de votre part selon ces Conditions doit être envoyée via le formulaire de support client sur le Site.

12.2. Toute communication ou notification de notre part selon ces Conditions sera publiée sur le Site et/ou envoyée à l’Adresse e-mail enregistrée. Le mode de communication est à notre entière discrétion.

12.3. Toute communication ou notification entre vous et nous doit être écrite en anglais et transmise depuis et vers l’Adresse e-mail enregistrée.

12.4. Nous pouvons vous contacter par e-mail pour vous proposer des informations sur les paris, des offres promotionnelles uniques et d’autres informations de Rainbet.com. Vous acceptez de recevoir ces e-mails en vous conformant à ces Conditions lors de votre inscription. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en contactant le Support Client.

13. Circonstances Indépendantes de Notre Volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables d’un manquement ou retard dans la fourniture du Service en raison d’un cas de force majeure raisonnablement considéré hors de notre contrôle (acte divin, conflit social, coupure d’électricité, acte ou omission d’une autorité, défaillance des télécommunications, ou tout autre retard imputable à un tiers), et ne serons pas tenus responsables des pertes ou dommages en résultant. Dans ce cas, nous nous réservons le droit d’annuler ou de suspendre le Service sans engager notre responsabilité.

14. Responsabilité

14.1. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE VOUS INDEMNISERONS PAS POUR TOUT DOMMAGE PRÉVISIBLE (DIRECT OU INDIRECT) SUBI SI NOUS FAILLONS À EXÉCUTER NOS OBLIGATIONS EN VERTU DE CES CONDITIONS, SAUF SI NOUS ENCOURONS UNE FAUTE (Y COMPRIS EN CAS DE DÉCÈS OU DOMMAGE CORPOREL PAR NÉGLIGENCE), ET QUE CE MANQUEMENT EST ATTRIBUABLE À : (I) VOTRE PROPRE FAUTE ; (II) UN TIERS NON LIÉ À L’EXÉCUTION DE CES CONDITIONS (PROBLÈMES DE RÉSEAU, CONGESTION, MATÉRIEL INFORMATIQUE) ; OU (III) TOUT AUTRE ÉVÉNEMENT IMPREVU PAR NOUS OU NOS FOURNISSEURS MÊME AVEC DILIGENCE. CE SERVICE ÉTANT RÉSERVÉ AUX CONSOMMATEURS, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES COMMERCIALES.

14.2. SI NOUS SOMMES TENUS RESPONSABLES, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE DÉPASSERA PAS (A) LA VALEUR DES PARIS QUE VOUS AVEZ PLACÉS POUR LE PARI/PRODUIT CONCERNÉ, OU (B) 500 € AU TOTAL, LE MONTANT LE PLUS BAS ÉTANT RETENU.

14.3. NOUS VOUS RECOMMANDONS VIVEMENT DE : (I) VÉRIFIER LA COMPATIBILITÉ DU SERVICE AVEC VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE ; ET (II) PRENDRE DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES (INSTALLATION D’ANTIVIRUS, ETC.).

15. Jeu Par Les Mineurs

15.1. Si nous suspectons ou recevons notification que vous êtes actuellement mineur (moins de 18 ans ou moins de la majorité selon la législation applicable) au moment du pari, votre Compte sera suspendu (verrouillé) pour empêcher tout pari ou retrait supplémentaire. Nous enquêterons, notamment sur le fait que vous ayez pu parier pour le compte d’un mineur. Si nous constatons que vous : (a) êtes actuellement mineur ; (b) étiez mineur au moment du pari ; ou (c) avez par parié pour le compte d’un mineur, tous les gains seront retenus et devront nous être restitués sur demande (sinon nous engagerons des poursuites pour recouvrement).

15.2. Cette disposition s’applique également si vous avez plus de 18 ans mais pariez dans une juridiction dont l’âge légal est supérieur, et que vous êtes en dessous de cet âge.

15.3. Si nous suspectons une fraude liée à cette clause, nous nous réservons le droit d’enquêter et d’informer les autorités compétentes.

16. Fraude

16.1. Nous engagerons des poursuites pénales et contractuelles contre tout Client impliqué dans des actes frauduleux ou criminels. Nous retiendrons tout paiement en cas de suspicion. Le Client indemnise la Société de tous les coûts, charges ou pertes (directes, indirectes, perte de profit, de réputation, etc.) résultant de sa fraude ou de son acte criminel.

16.2. En cas de suspicion ou preuve de mauvaise utilisation du système ou de manipulation des jeux pour obtenir un avantage indu, une enquête complète sera menée. Si l’abus est confirmé, tous les fonds du compte seront confisqués et le compte définitivement désactivé, garantissant l’intégrité et l’équité de notre environnement de jeu.

17. Propriété Intellectuelle

17.1. Toute utilisation non autorisée de nos nom et logo peut entraîner des poursuites.

17.2. Entre vous et nous, nous sommes les seuls titulaires des droits relatifs au Service, à notre technologie, nos logiciels et systèmes (les « Systèmes ») ainsi qu’à nos cotes. Vous ne devez pas utiliser votre profil personnel à des fins commerciales (vente de votre statut à un annonceur) ; lors du choix d’un pseudonyme, nous pouvons le retirer ou le récupérer si nous le jugeons approprié.

17.3. Vous ne pouvez utiliser notre URL, marques, noms commerciaux, trade dress, logos (« Marques ») ou nos cotes pour un produit ou service qui n’est pas le nôtre, qui pourrait créer de la confusion ou porter atteinte à notre réputation.

17.4. Sauf disposition expresse, ni nous ni nos concédants ne vous octroyons de droits ou licences sur les Systèmes ou Marques. Vous ne devez pas utiliser de dispositifs pour surveiller ou copier les pages Web ou le contenu du Service. Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites.

18. Licence

18.1. Sous réserve du respect de ces Conditions, nous vous accordons une licence non exclusive, limitée, non transférable et non cessible pour accéder et utiliser le Service à des fins personnelles non commerciales. Cette licence prend fin si notre accord se termine.

18.2. Sauf pour votre propre contenu, vous ne pouvez en aucun cas modifier, publier, transmettre, transférer, vendre, reproduire, télécharger, publier, distribuer, exécuter, afficher, créer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque manière que ce soit le Service ou son contenu, sauf autorisation expresse. Aucune information ou contenu ne peut être modifié, fusionné ou publié, notamment par scraping ou toute activité de collecte ou manipulation de données.

18.3. Toute non-conformité peut constituer une violation de droits de propriété intellectuelle, vous exposant à des poursuites civiles et/ou pénales.

19. Conduite et Sécurité

19.1. Pour votre protection et celle de tous les Clients, toute publication de contenu ou conduite illégale, inappropriée ou indésirable sur le Service est strictement interdite (« Comportement Interdit »).

19.2. Si vous adoptez un Comportement Interdit, ou si nous le jugeons tel, votre Compte ou votre accès au Service pourront être résiliés immédiatement sans préavis. Des poursuites peuvent être engagées à votre encontre par un autre Client, un tiers, les autorités ou nous-mêmes.

19.3. Le Comportement Interdit inclut, notamment : partager des informations fausses ou illégales, mener des activités criminelles, violer la vie privée d’autrui, diffuser des virus, nuire à des mineurs, diffuser du contenu haineux ou discriminatoire, violer des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle, interférer avec le Service (hacking, cheat, scraping), envoyer des spams, créer des comptes automatisés ou à des fins frauduleuses, usurper une identité, ou tout autre acte contraire à nos principes commerciaux. Cette liste n’est pas exhaustive et peut être mise à jour. Nous nous réservons le droit d’enquêter et de prendre toutes mesures appropriées, y compris supprimer du contenu et résilier des Comptes, avec ou sans notification.

20. Politique KYC de Rainbet

20.1. Rainbet.com se réserve le droit, à tout moment, de demander tout document KYC jugé nécessaire pour vérifier l’identité et la localisation d’un Utilisateur. Rainbet.com peut restreindre le Service, les paiements, les retraits et l’accès aux fonds si la vérification n’est pas complétée dans les 72 heures. Le processus peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrés. En cas de refus, les gains sont confisqués et le dernier dépôt remboursé. L’utilisateur doit fournir : une copie d’une pièce d’identité, un selfie tenant la pièce, et un relevé bancaire/facture. Une fois téléchargés, l’utilisateur obtient le statut « Temporairement Approuvé » et l’équipe KYC dispose de 24 heures pour l’approuver, rejeter ou demander des informations supplémentaires. En statut « Temporairement Approuvé », l’utilisateur : ne peut pas déposer plus de 500 € au total, ne peut pas retirer de fonds. Critères KYC : pièce d’identité valide, nom complet conforme, document non expiré sous 3 mois, titulaire majeur. Preuve de résidence : relevé bancaire ou facture. Pays non restreints : États-Unis et territoires, France et territoires, Pays-Bas et territoires, Australie et territoires, Autriche, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Chypre. Si échec du KYC, motif documenté et ticket créé, l’utilisateur est informé. Une fois les documents validés, le compte est approuvé. Mesures AML : sans KYC, aucun dépôt ou retrait possible, et interdiction de transférer des fonds à un autre joueur. En cas de réussite, le compte est rétabli. Falsification entraîne clôture définitive et confiscation des fonds.

20.2. Rainbet.com se réserve le droit de bloquer et geler les comptes des utilisateurs tentant de contourner la vérification avec de faux documents ou toute autre forme de fraude.

21. Réclamations

21.1. Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions, contactez notre Service Client via les liens sur le Site en utilisant votre Adresse e-mail enregistrée.

21.2. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD OU À CELLE DE TOUT TIERS LORS DE LA RÉPONSE À UNE RÉCLAMATION REÇUE.

21.3. Si un Client n’est pas satisfait du règlement d’un pari, il doit adresser son litige au Service Client. Nous nous efforcerons de répondre sous quelques jours et au plus tard sous 28 jours après réception.

21.4. Les litiges doivent être déposés dans les trois (3) jours suivant la décision du pari. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Le Client est seul responsable des transactions de son Compte.

21.5. En cas de litige, notre Service Client cherchera une solution amiable. À défaut d’accord, l’affaire sera escaladée à notre direction.

21.6. Si toutes les tentatives échouent, le Client peut déposer une réclamation auprès de notre autorité de licence, Gaming Services Provider N.V.

22. Liens vers d’Autres Sites

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers non maintenus par nous et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne font l’objet d’aucune vérification de notre part quant à leur exactitude ou intégrité. Leur présence n’implique ni approbation ni affiliation avec ces sites ou leurs propriétaires. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur disponibilité, exactitude ou utilité. Lors de leur consultation, nous recommandons de vérifier leur politique de confidentialité et conditions d’utilisation.

23. Cession

Aucune de ces Conditions ni aucun droit ou obligation ne peut être cédé par vous sans notre consentement écrit préalable, qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits ou obligations à tout tiers capable de fournir un service de qualité équivalente, sous réserve d’une notification écrite publiée sur le Service.

24. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide par une autorité compétente, elle sera modifiée pour être applicable dans la mesure du possible, tout en respectant l’intention initiale. La validité des autres dispositions ne sera pas affectée.

25. Violation des Conditions

Sans préjudice de nos autres recours, nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte et refuser de vous fournir le Service, sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous violez une clause substantielle de ces Conditions. Vous serez informé de toute mesure prise.

26. Dispositions Générales

26.1. Durée du contrat : ces Conditions restent en vigueur tant que vous accédez ou utilisez le Service ou êtes Client ou visiteur du Site. Elles survivent à la résiliation de votre Compte.

26.2. Genre : les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa, ceux au masculin incluent le féminin et le neutre et vice versa, et les termes désignant des personnes incluent les individus, partenariats, associations, fiducies, organisations non constituées en société et sociétés.

26.3. Renonciation : aucune renonciation de notre part, que ce soit par conduite ou autre, à une violation de ces Conditions ne sera effective sans écrit signé par nous, et se limitera à la violation spécifique. Le fait de ne pas faire appliquer une clause ne constitue pas une renonciation permanente.

26.4. Reconnaissance : en accédant ou utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté chaque paragraphe de ces Conditions, renonçant irrévocablement à toute contestation future.

26.5. Langue : en cas de divergence entre la version anglaise et toute autre version, la version anglaise prévaut.

26.6. Droit applicable : ces Conditions sont régies par le droit en vigueur à Curaçao.

26.7. Intégralité : ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre accès et utilisation du Service, et remplacent tous les accords antérieurs, oraux ou écrits.

Ces conditions sont rédigées en anglais puis automatiquement traduites pour votre commodité. La version anglaise est la version officielle et prévaut sur toute traduction.